Conditions d’utilisation

1. Définitions

« GPU Cloud », « nous » : l’exploitant de la plateforme gpucloud.ca. « Client », « vous » : la personne ou l’entreprise titulaire d’un compte. « Plateforme » : le site, la console, l’API REST, le serveur MCP et les services associés.

« Serveur » : une machine virtuelle dotée d’un ou de plusieurs processeurs graphiques (GPU) que vous lancez sur la Plateforme. « Crédits » : le solde prépayé, en dollars canadiens, servant à payer l’utilisation facturée à l’heure. « Hibernation » : l’état dans lequel un serveur est arrêté et ses processeurs graphiques libérés, sans suppression de son disque.

« Clé » : une clé d’API REST ou une clé d’accès pour agent IA (MCP). « Appareil de confiance » : un navigateur que vous avez déclaré de confiance après une vérification en deux étapes.

2. Acceptation et admissibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter. Si vous ouvrez un compte pour une entreprise, vous déclarez être autorisé à l’engager ; l’entreprise est alors le Client. Les renseignements fournis à l’inscription et dans votre profil de facturation doivent être exacts et tenus à jour.

3. Compte et sécurité

La connexion se fait avec un mot de passe et une vérification en deux étapes obligatoire (code à usage unique généré par une application d’authentification). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de votre second facteur et de vos clés, ainsi que de toute action faite avec eux.

Chaque connexion depuis un nouvel appareil vous est signalée par courriel. Les actions sensibles (ajout d’un moyen de paiement, recharge automatique, hausse d’une limite de budget, création de clés, modification du profil, suppression du compte, etc.) exigent, sur un appareil qui n’est pas de confiance, une nouvelle connexion avec le second facteur. Vous pouvez ensuite déclarer l’appareil de confiance ; cette confiance expire après 90 jours sans utilisation et peut être révoquée en tout temps depuis la console, ce qui ferme aussi la session de cet appareil.

Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous pouvons bloquer temporairement un accès qui présente un risque pour votre compte ou pour la Plateforme.

4. Services GPU et facturation à l’usage

Tout serveur lancé est facturé dès son lancement. Il n’existe aucune période d’essai sans frais. Un serveur facturé à l’heure est facturé pour chaque heure entamée tant que ses ressources sont réservées, y compris lorsqu’il est arrêté ; seule l’hibernation ou la suppression met fin à la facturation horaire.

Un serveur mensuel ou annuel est payé d’avance pour sa période ; la période payée n’est pas remboursée si vous supprimez le serveur avant son terme, sauf disposition légale contraire. Les tarifs en vigueur sont affichés avant chaque commande ; le tarif horaire d’un serveur est fixé à sa création.

La disponibilité d’un modèle de GPU ou d’une région n’est pas garantie et peut varier. La restauration d’un serveur en hibernation dépend de la capacité disponible à ce moment ; son adresse IP publique peut changer.

5. Crédits prépayés, recharge automatique, taxes et devise

Les serveurs horaires sont payés à même votre solde de crédits prépayés. Les montants sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS, TVQ ou TVH) sont calculées selon l’adresse de facturation de votre profil et indiquées sur vos reçus et factures. Les crédits ne sont ni transférables ni convertibles en argent et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

La recharge automatique est facultative. Elle n’est activée qu’avec votre accord explicite, qui précise le montant, le seuil de déclenchement (20 $ par défaut) et la fréquence maximale. Avant chaque débit automatique, un avis vous est envoyé ; il contient un bouton « Annuler cette recharge » qui annule uniquement la prochaine recharge prévue, sans désactiver l’option, et un lien pour désactiver la recharge automatique. Un reçu vous est envoyé après chaque débit.

Vous pouvez désactiver la recharge automatique en un clic, en tout temps. Vous pouvez aussi renoncer aux avis préalables en tapant la phrase de confirmation demandée ; les reçus restent toujours envoyés.

6. Limites de budget, alertes de solde et hibernation automatique

Vous pouvez fixer une limite de budget mensuelle et, en option, une limite journalière, pour votre compte et pour chaque serveur horaire. Une alerte vous est envoyée à l’approche d’une limite. Lorsqu’elle est atteinte, vos serveurs facturés à l’heure sont mis en hibernation automatiquement et toute nouvelle dépense (déploiement, démarrage, commande, recharge automatique) est refusée jusqu’à ce que vous haussiez la limite ou qu’une nouvelle période commence. Vos serveurs prépayés ne sont pas touchés.

Pendant qu’il diminue, votre solde fait l’objet d’avis : lorsqu’il atteint 50 % puis 25 % du dernier montant rechargé, puis lorsque l’autonomie estimée au coût horaire courant passe sous environ 6 heures et 1 heure. Chaque avis est envoyé une seule fois par cycle de recharge. Ces avis sont informatifs : il vous appartient d’ajouter des crédits à temps.

Lorsque le solde ne couvre plus l’heure suivante, les serveurs horaires sont mis en hibernation automatiquement et vous en êtes avisé par courriel. L’hibernation ne supprime pas le disque du serveur, mais les données en mémoire vive et les processus en cours sont perdus ; enregistrez régulièrement votre travail.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour : toute activité illégale ; attaquer, balayer ou tenter de compromettre des systèmes de tiers (déni de service, intrusion, balayage de ports non autorisé) ; envoyer des pourriels ou des communications non sollicitées ; héberger ou distribuer des logiciels malveillants ; héberger, produire ou diffuser des contenus illicites, notamment tout matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, des contenus haineux ou diffamatoires ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.

Il est aussi interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité, les limites de budget, les quotas ou la facturation de la Plateforme ; de miner des cryptomonnaies sans autorisation écrite préalable ; de revendre, de sous-louer ou de mettre le service à la disposition de tiers comme un service concurrent sans entente écrite.

Vous êtes responsable du contenu, des logiciels et des modèles que vous exécutez, ainsi que des licences qu’ils exigent.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre en hibernation un serveur, ou suspendre un compte, en cas de manquement aux présentes conditions, de non-paiement, de contestation de paiement, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de tiers, ou sur demande d’une autorité compétente. Lorsque c’est raisonnable, nous vous avisons au préalable et vous donnons l’occasion de corriger la situation.

Vous pouvez mettre fin au contrat en tout temps en supprimant votre compte (article 17). Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas de manquement grave.

9. Données du client et sauvegardes

Vos données vous appartiennent. Nous n’y accédons pas, sauf pour fournir le service, à votre demande (soutien) ou lorsque la loi l’exige.

Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. La suppression d’un serveur efface définitivement son disque : ses données ne peuvent pas être récupérées. Nous vous recommandons de conserver des copies à jour hors de la Plateforme.

Option « Sauvegarde » (9,99 $ par mois et par serveur) : Sauvegarde quotidienne du disque système (100 Go : système, logiciels et configuration), conservée 7 jours. Le disque de travail (stockage local de grande capacité) n’est pas inclus : sauvegardez vos données importantes ailleurs. Le serveur est brièvement interrompu pendant la sauvegarde, à l’heure que vous choisissez. Seul un serveur en marche est sauvegardé ; une sauvegarde qui échoue est réessayée une fois, puis vous êtes avisé. Restaurer une sauvegarde crée un nouveau serveur, facturé normalement. Les sauvegardes d’un serveur sont supprimées avec lui, ou lorsque l’option est désactivée. L’option ne remplace pas vos propres copies de sauvegarde et ne garantit pas la récupération de données.

10. Disponibilité et maintenance

Nous faisons des efforts raisonnables pour que la Plateforme soit disponible, sans garantie de disponibilité continue ou sans erreur. Des maintenances planifiées peuvent avoir lieu ; nous les annonçons à l’avance lorsque c’est possible. Des maintenances d’urgence peuvent être faites sans préavis pour protéger la sécurité ou l’intégrité du service.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment la perte de profits, de données, de clientèle ou d’occasions d’affaires. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des trois mois précédant l’événement en cause.

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ces limitations ne s’appliquent que dans la mesure où cette loi le permet ; vos droits prévus par cette loi demeurent entiers.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser des réclamations de tiers découlant de votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes conditions ou de la loi, y compris les frais juridiques raisonnables, sauf si la loi applicable aux consommateurs l’interdit.

13. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, sa marque et sa documentation nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Vos contenus demeurent votre propriété ; vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure nécessaire pour fournir le service.

14. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité (gpucloud.ca/legal/privacy), qui fait partie des présentes conditions.

15. API, clés MCP et agents IA

Vous pouvez créer des clés d’API et des clés d’accès pour agents IA. Vous êtes responsable de toutes les actions faites avec vos clés, y compris celles décidées de façon autonome par un agent IA, et des dépenses qui en découlent, dans les limites et plafonds que vous avez fixés. Il vous appartient de fixer des plafonds adaptés et de surveiller l’activité de vos clés, qui est journalisée.

Vous pouvez révoquer une clé en tout temps. Nous pouvons révoquer ou restreindre une clé utilisée de façon abusive ou compromise, et limiter le débit des requêtes.

16. Contestations de paiement

Avant de contester un paiement auprès de votre institution financière, communiquez avec nous : la plupart des situations se règlent rapidement.

Nous conservons la preuve de vos autorisations et de l’utilisation du service (consentements, adresse IP, appareil, avis préalables, reçus, journaux d’utilisation des serveurs) et pouvons la transmettre au processeur de paiement en cas de contestation. Pendant une contestation, le compte peut être suspendu.

17. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis la console. Vous devez d’abord supprimer vos serveurs. La suppression a lieu après un délai de rétractation de 7 jours, pendant lequel vous pouvez l’annuler ; un courriel vous le confirme.

Avant la suppression, une exportation complète des données du compte est archivée dans un emplacement interne à accès restreint, pour la durée de conservation légale. Vos clés, sessions, appareils et moyens de paiement enregistrés sont révoqués ; vos données opérationnelles sont supprimées et les dossiers que la loi nous oblige à conserver (factures, paiements, consentements, journal d’audit) sont anonymisés. Les crédits restants sont perdus, sauf disposition légale contraire.

18. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version vous est présentée à votre prochaine visite de la console et doit être acceptée pour continuer à l’utiliser. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte ; les sommes déjà payées pour une période en cours restent régies par la version précédente.

19. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits d’un consommateur d’intenter un recours devant le tribunal de son domicile.

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. La version française et la version anglaise ont la même valeur.

20. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : hboivin@hdce.ca, ou le soutien de la console.